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Comment fonctionne l'apprentissage ?
Le contrat
Durée du contrat
Salaire de l'apprenti
Couverture sociale
Présentation générale
L'apprentissage s'adresse à tout jeune de 16 à 25 ans révolus au moment du contrat d'apprentissage et reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche. Des dérogations peuvent être obtenues pour des jeunes en dehors de cette tranche d'âge.
Il est possible d'entrer en apprentissage à n'importe quel moment de la scolarité.
L'apprentissage permet de :
- Préparer un diplôme de l'enseignement secondaire (CAP, BEP, Bac Pro, BT, BP) ou de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce...)
- Acquérir une qualification professionnelle
- Percevoir un salaire
L'ensemble des formations diplômantes de Caravansérail Développement sont accessibles par la voie de l'apprentissage.
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe :
- un enseignement théorique dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
- une formation pratique en entreprise
L'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail particulier conclu avec un employeur, fixant les droits et les devoirs des trois acteurs: l'apprenti, le centre de formation et l'entreprise.
Un tuteur, le maître d'apprentissage, est chargé de former l'apprenti et de l'accompagner dans sa prise de responsabilités.
Au sein du centre de formation (CFA), l'enseignement général, technologique et pratique complète la formation reçue en entreprise.
Le contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD).
Il est signé par l'apprenti (ou ses parents ou représentant légal s'il est mineur) et par l'employeur.
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
- la date de début du contrat
- la durée
- le diplôme préparé
- le salaire
- les horaires de travail
- l'adresse de l'établissement de formation
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires.
L'employeur s'engage à :
- Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
- Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise
- Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
- L'inscrire à l'examen
- Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux
L'apprenti s'engage à :
- Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
- Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
- Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
- Se présenter à l'examen prévu
Le centre de formation (CFA) s'engage à :
- Définir les objectifs de formation
- Assurer la formation générale et technologique
- Informer régulièrement le maître d'apprentissage
Durée du contrat
La durée du contrat est en principe de 2 ans.
Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme
- du niveau de formation initiale de l'apprenti
- de redoublements éventuels
Le contrat peut être écourté si l'apprenti obtient son titre ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.
Période d'essai
Les deux premiers mois après la signature du contrat constituent la période d'essai pendant laquelle le contrat peut-être rompu, sur accord des deux parties (apprenti et employeur), par décision du Conseil des Prud'hommes, ou de l'Inspection du Travail.
Rupture du contrat
Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..).
Fin de contrat
A la fin du contrat d'apprentissage, l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail à l'apprenti.
Il peut également proposer à l'apprenti un nouveau contrat d'apprentissage, si celui-ci souhaite préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.
En cas d'échec à l'examen
L'apprenti dispose de la possibilité de prolonger son contrat d'une année au plus:
- par prorogation du contrat initial avec le même employeur
- en signant un nouveau contrat avec un autre employeur
Absence de l'apprenti pour raison de santé
Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur du centre de formation estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.
Après l'apprentissage
L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.
ASSEDIC
Sauf en cas de démission, à la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage durant sa période de recherche d'emploi.
Salaire de l'apprenti
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC.
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.
Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
| 1ère année | ||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) |
| 25% du SMIC | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
| 2ème année | ||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) |
| 37% du SMIC | 49% du SMIC | 61% du SMIC |
| 3ème année | ||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) |
| 53% du SMIC | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
Apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.
Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.
Règle de rémunération des apprentis
Le contrat d'apprentissage conclu entre un apprenti et le même employeur prévoit une rémunération au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Si le contrat est conclu avec un nouvel employeur, la rémunération perçue est au moins égale à la rémunération minimale perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Ces mesures s'appliquent dans le cas où les critères de rémunération liés à l'âge de l'apprenti ne lui sont pas plus favorables.
Couverture sociale
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Maladie, Maternité, vieillesse.
En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Accident du travail
L'apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne au CFA , en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.
Allocations familiales
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.
Allocation logement
Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer.
Assurance chômage
Au terme de son contrat, l'apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Pour en bénéficier, s'adresser aux ASSEDIC de votre lieu d'habitation.
Carte d'apprenti
Vous bénéficiez de cette carte donnant droit à des réductions ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires). Se renseigner auprès des CFA.
Aides des Conseils régionaux
Les Conseils Régionaux peuvent verser des aides au transport,à l'hébergement et à la restauration des apprentis. Ces subventions vous sont, soit reversées, soit déduites des frais qui vous sont facturés par le CFA.
Régime étudiant
Les apprentis préparant une formations supérieure (BTS...) sont affiliés au régime étudiant.
Les avantages de ce régime ne se cumulent pas avec d'autres aides à la restauration, à l'hébergement ou au transport.
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